AVANT-PROPOS
Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations proposées par ORELIAN, notamment DJ, sonorisation, éclairage et effets spéciaux, pour les événements privés, professionnels, associatifs ou publics.
Elles sont remises ou accessibles au Client avant toute commande. Toute signature de devis ou réservation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Le devis accepté et les présentes conditions générales constituent l’ensemble de l’accord entre les parties. Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.
Sur appréciation d’ORELIAN, certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières ou d’un contrat distinct devant être accepté préalablement à la réservation.
ARTICLE 1 – DEVIS ET TARIFS
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment les prestations prévues, la date, les horaires, le lieu, le tarif et les éventuels frais annexes. Sauf indication contraire, le devis est valable quatorze (14) jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, les tarifs et disponibilités peuvent être modifiés.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté. ORELIAN se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle commande.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes, ORELIAN bénéficiant du régime de franchise en base de TVA prévu par l’article 293 B du Code général des impôts.
Toute modification demandée après acceptation du devis doit être acceptée par ORELIAN et peut entraîner une facturation complémentaire.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET RÈGLEMENT
La réservation devient ferme après acceptation du devis et règlement de l’acompte prévu, sauf conditions particulières ou dispositions applicables aux collectivités.
Pour les Clients particuliers : un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis. Le solde est exigible avant la réalisation de la prestation, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
Pour les Clients professionnels et associations : un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis. Le solde est exigible dans un délai maximum de trente (30) jours après l’événement, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
Pour les collectivités : aucun acompte n’est exigible, sauf conditions particulières. Le règlement intervient selon les règles de la comptabilité publique applicables.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque, espèces ou via un lien de paiement sécurisé proposé par ORELIAN. Une solution de paiement en plusieurs fois peut également être proposée par un organisme tiers, selon ses propres conditions.
Pour les Clients professionnels et associations : les pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, sans rappel préalable, au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à 40 €, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Le défaut de paiement d’une somme due peut entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation, sans préjudice des sommes restant dues.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les Clients particuliers, lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux prestations devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les prestations d’ORELIAN étant réservées pour une date déterminée, cette exception s’applique lorsque les conditions légales sont réunies.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir à ORELIAN toutes les informations nécessaires à la préparation et à la réalisation de la prestation et à signaler toute contrainte particulière liée au lieu ou à l’événement.
Le Client doit permettre un accès libre, praticable et sécurisé au lieu avant la prestation pour l’installation et les essais, ainsi qu’après celle-ci pour le démontage et le chargement du matériel.
Il doit mettre à disposition un emplacement adapté, sécurisé et une alimentation électrique suffisante et conforme.
Pour une prestation en extérieur, le Client doit prévoir une solution de repli couverte et sécurisée. ORELIAN pourra refuser l’installation ou interrompre la prestation si les conditions météorologiques présentent un risque pour les personnes ou le matériel.
Le Client assume les autorisations nécessaires à l’événement ainsi que les obligations qui lui incombent concernant notamment le lieu, la sécurité, les règles de voisinage, la SACEM et la SPRE lorsqu’elles sont applicables.
Le Client est responsable des dommages causés au matériel ou aux installations d’ORELIAN par lui-même ou par toute personne placée sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
ORELIAN réalise la prestation conformément au devis accepté, tout en conservant une liberté artistique et technique nécessaire à son bon déroulement. Lorsque le Client communique des souhaits musicaux, ceux-ci sont pris en compte dans la mesure du possible.
Les horaires de prestation sont ceux indiqués sur le devis. Les horaires d’installation et de démontage sont définis par ORELIAN selon les besoins de la prestation.
Tout retard ou toute contrainte imputable au Client ayant pour conséquence de retarder l’installation, de réduire le temps disponible pour la prestation ou de prolonger l’intervention d’ORELIAN peut entraîner une facturation complémentaire.
Toute heure supplémentaire entamée au-delà des horaires prévus au devis est facturée selon le tarif applicable à la prestation. Le tarif de l’heure supplémentaire est communiqué au Client avant toute prolongation de la prestation et accepté par celui-ci. ORELIAN n’est pas tenu de prolonger la prestation lorsque des contraintes techniques, logistiques, réglementaires ou personnelles l’en empêchent.
Les retards liés à l’organisation de l’événement, notamment à un repas, une animation ou un changement de programme, ne prolongent pas gratuitement la durée prévue au devis.
ARTICLE 6 – DÉPLACEMENT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Un forfait kilométrique ou un montant forfaitaire peut être appliqué selon les conditions indiquées sur le devis. Les éventuels péages, frais de stationnement et transports alternatifs peuvent être facturés en complément.
Lorsque les conditions de déplacement ne permettent pas un retour dans des conditions raisonnables de sécurité et de repos, un hébergement à proximité du lieu de l’événement pourra être demandé au Client. Les frais correspondants sont indiqués sur le devis ou refacturés sur justificatifs.
Lorsque la prestation nécessite la présence de plusieurs intervenants, notamment techniciens, assistants ou sous-traitants, le Client prévoit un repas complet accompagné d’une boisson non alcoolisée pour chacun lorsque la prestation couvre une plage horaire correspondant à un repas. À défaut, une indemnité de 20 € par repas et par personne pourra être facturée.
Lorsque la prestation est assurée uniquement par ORELIAN, aucune fourniture de repas n’est imposée au Client.
ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE
ORELIAN peut confier tout ou partie de la prestation à un professionnel qualifié, notamment en cas d’empêchement ou lorsque les besoins de l’événement le nécessitent.
ORELIAN reste l’interlocuteur du Client et demeure responsable de la bonne exécution de la prestation.
Le recours à un sous-traitant ne constitue pas une annulation ou une modification de la prestation et ne peut, à lui seul, donner lieu à une réduction du prix ou à une indemnisation du Client.
ARTICLE 8 – ANNULATION
En cas d’annulation du fait du Client, l’acompte versé reste acquis à ORELIAN à titre d’indemnité. Le solde éventuellement déjà versé est restitué.
Le montant intégral de la prestation reste dû si l’annulation intervient moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue de l’événement, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d’annulation partielle d’une prestation prévue au devis, l’indemnité est appliquée proportionnellement au montant de la prestation annulée.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE ET EMPÊCHEMENT
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les obligations des parties sont suspendues ou prennent fin dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque cela est possible, ORELIAN pourra proposer un report de la prestation à une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités et de l’accord du Client.
En cas d’empêchement d’ORELIAN ne permettant pas la réalisation de la prestation et lorsqu’aucun remplacement ou report n’est possible, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées au Client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
ORELIAN est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
ORELIAN ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité de réaliser la prestation résultant notamment d’un manquement du Client, d’un problème d’accès au lieu, d’une alimentation électrique insuffisante ou non conforme, d’une contrainte imposée par le lieu, d’un comportement dangereux du public, d’une défaillance d’un tiers ou d’un événement indépendant de sa volonté.
ORELIAN peut interrompre ou refuser la prestation lorsque la sécurité des personnes, du matériel ou du lieu est compromise, notamment en cas d’intempéries, incendie, dégradation, coupure prolongée d’électricité ou comportement dangereux, violent, irrespectueux ou illicite.
Le niveau sonore peut être adapté par ORELIAN en fonction des caractéristiques du lieu, des contraintes techniques, des règles applicables et des éventuelles demandes des autorités ou responsables du site. ORELIAN ne pourra être tenu responsable d’une réduction ou d’une interruption du niveau sonore imposée par le lieu, le voisinage, les autorités ou toute réglementation applicable.
En cas de panne ou d’incident technique imputable au matériel d’ORELIAN, celui-ci s’efforcera de mettre en place une solution de remplacement ou de secours dans les meilleurs délais possibles.
ORELIAN ne peut être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable. Les pertes indirectes, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’exploitation, ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Le matériel et les installations d’ORELIAN restent sous sa responsabilité lorsqu’il en assure lui-même l’utilisation et la surveillance. Toute utilisation du matériel par le Client ou par un tiers placé sous sa responsabilité se fait sous la responsabilité du Client.
ORELIAN s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles, commerciales ou confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la préparation et de la réalisation de la prestation, sous réserve des informations nécessaires à l’exécution du contrat.
ORELIAN dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MAAF. Une attestation peut être fournie au Client sur demande.
ARTICLE 11 – SACEM, SPRE, DROITS D’AUTEUR ET IMAGES
Pour les manifestations publiques, le Client assume les démarches et le règlement des droits auprès de la SACEM, de la SPRE et de tout organisme compétent lorsque ceux-ci sont applicables.
ORELIAN ne pourra être tenu responsable d’un défaut de déclaration ou de paiement relevant du Client.
Les créations musicales, visuels, logos, textes et autres éléments réalisés par ORELIAN restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
ORELIAN peut réaliser des photographies ou vidéos lors de l’événement et les utiliser à des fins de communication et de promotion de son activité, dans le respect du droit à l’image et des dispositions applicables. Toute personne concernée peut demander le retrait d’une image la représentant en adressant sa demande à ORELIAN par écrit à contact@orelian.fr.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, réservations, prestations, factures et relations commerciales sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ORELIAN, accessible sur son site internet.
Le Client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant ORELIAN à l’adresse contact@orelian.fr.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les devis, signatures électroniques et échanges électroniques entre le Client et ORELIAN peuvent être utilisés comme moyens de preuve conformément à la réglementation applicable.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
ARTICLE 14 – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client devra préalablement adresser une réclamation écrite à ORELIAN afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients particuliers, après réclamation préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ORELIAN, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à compter du 07/04/2026